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dommages corporels mattheva

Dommages corporels

Dommages corporels est une atteinte plus ou moins importante du corps d’une victime ayant subi une agression ou un accident.

Indemnisation en cas d’aggravation d’un dommage:

L’aggravation de l’état de santé d’une victime d’un accident est un sujet à part entière. Cette aggravation une fois établie peut déclencher l’ouverture d’un nouveau dossier d’indemnisation.
Même si la victime a été indemnisée pour la première fois à la suite de son accident, et même si de nouvelles blessures apparaissent.
L’aggravation fonctionnelle, les séquelles, l’aggravation de la situation, différents scénarios et situations sont possibles. Cependant, les délais de prescription doivent être respectés pour pouvoir agir.

Répartion ou indemnisation du Handicap :

Différents types d’incapacités peuvent être pris en charge dans le cadre de l’indemnisation des lésions corporelles.

Handicap moteur,, psychique ou intellectuelle, visuelle ou auditive.
Grâce à l’expertise médicale, il conviendra de quantifier chacun d’entre eux afin d’établir une évaluation des montants d’indemnisation.

La nomenclature de Dintilhac répond à cet objectif. Sur le plan juridique, cependant, nous parlerons plus facilement de «déficits fonctionnels» (temporaires ou permanents) dans le cadre de la réparation des dommages corporels.

Droit du dommage corporel :

Parce qu’il s’agit d’une question de compensation et donc de versement de sommes parfois importantes, les différends entre victimes et organismes payeurs en ce qui concerne la réparation du préjudice corporel ont amené le législateur à édicter progressivement des règles et procédures spécifiques visant notamment la défense des intérêts de la victime.


Il s’agit ici de procéder à la réparation complète des dommages visibles et invisibles, économiques et non économiques de la victime en elle-même et en second lieu des membres de sa famille, victimes par ricochet.